Me Cédric HEINIMANN Notaires à - ORBEY

Actualités du notariat

25/07/2019 La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2019

L'action internationale du notariat français de mai à juillet 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.

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24/07/2019 Le site internet Bourse d'emplois du notariat fait peau neuve

Le notariat recrute ! Plus de 1500 offres d'emploi réparties sur toute la France sont à pourvoir. Elles sont proposées sur le site internet de la Bourse d'emplois du notariat, qui affiche une nouvelle version depuis début juillet. 

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23/07/2019 Enfant étudiant : comment l’aider tout en ménageant vos finances ?

Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! La lettre des notaires de France vous éclaire.

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17/07/2019 Rapport annuel 2018

" Au coeur d'un monde qui bouge " : le rapport des notaires de France 2018 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus, il indique les chiffres clefs et les temps forts de la profession notariale en 2018.

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16/07/2019 Note de conjoncture immobilière n°44 / Juillet 2019

Tendances du marché au 1er trimestre 2019, prix de l'immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

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08/07/2019 Départ en vacances : faites le point sur vos assurances !

S’assurer est essentiel mais une seule fois pour un même risque suffit ! Pourtant, en réservant ses vacances, on privilégie la sécurité de toute la famille. Mais on oublie souvent qu’une assurance a déjà été souscrite pour couvrir une annulation, un problème de santé, etc.

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08/07/2019 Le Club du Droit sur BFM Business : le patrimoine numérique

Vendredi 19 juillet à 14h sur BFM Business, les notaires de France partagent leurs conseils sur le patrimoine à l'ère numérique dans l'émission "Le Club du Droit". Le patrimoine numérique constitue l'ensemble de vos données personnelles sur les réseaux sociaux, stockées sur un ordinateur et/ou dans un mail, ou encore dans un coffre fort numérique.

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08/07/2019 Conseil du coin : rencontrez un notaire au café !

Tous les 1er samedi du mois, les notaires du Conseil du Coin vous offrent des conseils juridiques dans plusieurs cafés en France.

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28/06/2019 Quelles aides pour vos travaux de rénovation énergétique ?

Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies. La lettre des notaires de France vous informe.

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23/06/2019 Le CNUE à Saint-Malo

Les 20 et 21 juin 2019, Saint-Malo accueille l'Assemblée générale du Conseil des notariats de l'Union européenne.

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18/06/2019 [webinar] Bail commercial : 5 conseils avant de louer votre local

Le 20 juin de 11h30 à 12h, les notaires de France vous donnent rendez-vous sur leur stand virtuel au salon SME on-line, le salon virtuel permanent pour les entrepreneurs.

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06/06/2019 Assurance-vie ou contrat de capitalisation ?

Malgré leurs nombreux points communs, les contrats d’assurance-vie et de capitalisation sont différents. Alors, entre ces deux valeurs sûres, laquelle choisir pour placer son argent et organiser la transmission de son patrimoine ?

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28/05/2019 RDV au Forum Expat 2019 pour préparer ou optimiser votre expatriation

Les 12 et 13 juin 2019, les notaires de France vous attendent au forum Expat 2019 au Carreau du Temple à Paris. Leurs conseils vous aideront à réaliser votre projet de vie à l’international, optimiser votre expatriation ou préparer votre retour en France.

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24/05/2019 Expatrié en Europe : les notaires facilitent vos démarches

En dix ans, le nombre de Français vivant à l’étranger a augmenté de 30 %. Première destination : l’Europe. La lettre des notaires des France vous rappelle comment les textes européens et l’organisation du notariat vous facilitent la vie.

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23/05/2019 La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2019

L'action internationale du notariat français de mars à mai 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.

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16/05/2019 115ème Congrès des notaires de France : L'international

Du 2 au 5 juin 2019, le "Brussels Expo" accueille le 115ème Congrès des notaires sur le thème du droit international privé : Famille et patrimoine à l’international, le notariat face aux enjeux de la mobilité internationale.

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10/05/2019 Expatriation : la mobilité internationale au cœur du droit

L’expatriation attire des français de tous âges et tous profils : étudiants, salariés détachés, professions libérales, indépendants… depuis quelques années, les retraités ont également rejoint les rangs des candidats au départ.

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03/05/2019 Un notaire vous répond en direct sur RMC !

Chaque vendredi à 12h45, les notaires de France vous conseillent dans l'émission Radio Brunet.

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03/05/2019 Le Club du Droit - spécial Immobilier - dans l'After Business

Chaque mardi à 23h30 sur BFM Business, les notaires de France répondent à une question axée sur l'immobilier.

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25/04/2019 Note de conjoncture immobilière / N°43

Tendances du marché au 4ème trimestre 2018, prix de l'immobilier : La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

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Guides pratiques

Achat immobilier - mode d'emploi

Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant.Quelles précautions prendre..?

Vente immobilière - mode d'emploi

Quels documents dois-je fournir? Dès qu'un accord est trouvé avec l'acquéreur, je remets au notaire les documents portant sur ma situation personnelle ...

Succession - L'un de vos proches est décédé

Qui hérite? Dans quelle proportion? Quel en est le coût? Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez à effectuer...

Les missions du notaire

Les missions du notaire

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

  • Le notaire, un officier public

Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales...
Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat.
Selon les termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ».

  • Le notaire , un professionnel de l’authentification des actes

Il a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. A ce titre, le notaire est le magistrat de l’amiable, acteur d’une justice amiable.

  • Le notaire, un professionnel libéral

Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il rend.
Consulter la page dédiée au tarif du notaire.

  • Le notaire, un professionnel présent sur tout le territoire

Implanté sur tout le territoire en vertu d’une répartition arrêtée par le ministre de la justice en fonction des besoins de la population, il assure un service public juridique de proximité. En effet, les offices notariaux ne sont pas soumis à un « numerus clausus » particulier (ce qui équivaudrait à une limitation du nombre des notaires) mais sont soumis à une implantation encadrée des offices sur tout le territoire pour répondre aux besoins de la population.

L'implantation des offices sur le territoire fait l’objet d’une adaptation permanente sous le contrôle de la chancellerie. Elle obéit à trois principes :

  • maintenir un service public juridique de proximité,
  • tenir compte des évolutions géographiques et démographiques,
  • veiller aux conditions économiques d’exercice de la profession afin d’assurer un service de qualité.

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